Procédure
L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
Pièces à fournir :
Carte Nationale d’Identité ou carte de séjour de l’hébergeant
- Justificatif de domicile de l’hébergeant
- Avis d’imposition de l’hébergeant
- Passeport de l’hébergé
- 1 timbre fiscal de 30 €.
La validation permet notamment au maire de vérifier que le signataire de l'attestation :
- est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers,
- qu'il peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement.
En cas d'avis favorable du maire, l'attestation d'accueil validée est délivrée au demandeur. Il doit se présenter en personne à la mairie.
La délivrance n'est pas forcément immédiate. Un examen approfondi du dossier ou une enquête dans le logement d'accueil peut être nécessaire.
L'attestation d'accueil validée doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir.
